J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 13 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0001833A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, M. Gilbert Muracciole, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 janvier 2001.